Les présentes conditions générales définissent le cadre légal d'accès et d'utilisation du site consacré à l'entretien des systèmes CVC résidentiels. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Le site propose un service d'information et de demande concernant l'entretien, le nettoyage et l'inspection de systèmes CVC résidentiels. Toute utilisation du site ou prise de contact suppose l'acceptation préalable des présentes conditions par l'utilisateur. Les conditions s'appliquent dès la première navigation.
L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains services nécessitent la communication volontaire de données personnelles, notamment pour la gestion des demandes. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le site et ses responsables ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de panne technique ou d'inexactitude des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif, sans engager la responsabilité de l'exploitant.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité accessible sur le site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les modalités de gestion de ses données.
En cas de litige, la loi française s'applique. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux français.